François Hermann & Sophie Fournier
Notaires à Hannut

img1
img2
img3

Le notaire

Le notaire : votre conseiller spécialisé et impartial. Une personne de confiance à qui vous pouvez vous adresser pour demander un conseil sur mesure au sujet de votre vie privée ou professionnelle.

En bref...

Le notaire est votre conseiller

Un conseiller dans les moments-clés de notre existence...

Notre vie est jalonnée par une série d’évènements importants lors desquels nous avons besoin de conseils (mariage, achat d’une maison, décès, …). Le notaire nous informe sur nos droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de nos engagements. Autrement dit, il veille à ce que chacun ait clairement compris l’engagement qu’il va signer et toutes les implications qui en découlent.

Un conseiller impartial…

Le notaire ne peut jamais prendre parti pour une personne ou pour une autre : il a l’obligation d’être impartial. Il donne des informations objectives, quelle que soit la personne qui est en face de lui. Il aide les parties à signer un acte juridique valable, efficace, accordant à chacune ce qui lui revient. Le notaire est également un conseiller indépendant tenu au secret professionnel. 

… qui rédige des actes

La loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On les appelle des « actes authentiques » : le notaire « authentifie » ces actes, cela signifie qu’il leur donne une force particulière (une force probante et une force exécutoire, comme pour les jugements). Avec l’aide de ses collaborateurs, le notaire effectue des recherches auprès de différentes administrations pour que cet acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Il en assure également le suivi.

…. dans les domaines du droit

La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de mariage, divorce, donation, succession, …), le droit immobilier (achat, vente, emprunt, …) et le droit des affaires (constitution de société, fusion, …).

Un officier public exerçant une profession libérale…

Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Il exerce cette fonction publique dans le cadre d’une profession libérale. Il appartient donc à la fois au monde public et au monde privé : c’est ce qui constitue la particularité de la profession de notaire. Ainsi, il exerce un pouvoir public en établissant des actes authentiques qui ont la force d’un jugement, mais il donne aussi des conseils et tente d’éviter les conflits. Le notaire intervient parfois aussi comme médiateur

Puis-je choisir le notaire que je veux ?

Oui, à quelques exceptions près, vous pouvez choisir le notaire que vous souhaitez !

Vous allez vous marier et vous vous posez des questions pratiques et juridiques ?

N’hésitez pas à pousser la porte d’un notaire près de chez vous ! Il pourra répondre à toutes vos questions concernant le mariage.